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Les évènements notables de ces dernières années ont montré la vulnérabilité des établissements et de leurs occupants face aux risques majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain…), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité…) ou à des situations d’urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats…). Chaque structure doit se préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l’intervention des services de secours et où les établissements publics et scolaires se trouveraient momentanément isolés.

En plus des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) obligatoires dans les établissements scolaires – Circulaire n° 2002-119 du 29 mai et Article R 421-10 du CE , les responsables et décideurs locaux peuvent développer des outils de mise en sûreté dans les entreprises et les établissements recevant du public, de type plan de mise à l’abri ou Plan d’Organisation de Mise ne Sûreté (POMSE).

L’article R. 741-1 du code de la sécurité intérieure annonce, dans la sous-section des “Principes communs des plans Orsec”, que chaque personne publique ou privée recensée dans ce plan doit préparer sa propre organisation de gestion de l’événement. Dans les premiers instants de la catastrophe, il est de la responsabilité du chef d’établissement (directeur d’établissement, responsable d’ERP) d’assurer la protection du personnel et des usagers.

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) s’inscrit dans une démarche de résilience permettant d’agir avec les connaissances nécessaires et l’outil adapté à sa situation. Il permet aux établissements scolaires de s’organiser pour faire face à tout type d’évènement majeur, et d’en limiter les conséquences. L’objectif est d’assurer la sauvegarde de toutes les personnes présentes en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale, en appliquant les directives des autorités. Les grandes étapes d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté sont :

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Le plan doit permettre de répondre aux questions suivantes :

– Quand et comment déclencher l’alerte ?
– Quelles consignes appliquer ?
– Comment gérer la communication ?
– Quelles ressources sont indispensables ?

> Pour un PPMS concernant les risques majeurs, la conduite à tenir (confinement, mise à l’abri, évacuation totale ou partielle) est définie à l’avance en fonction de la nature du risque auquel l’établissement est exposé et ensuite détaillée dans le PPMS.

> Pour un PPMS attentat / intrusion, il est nécessaire d’analyser la situation (localisation, nature de la menace, etc.) pour déterminer la conduite à tenir (s’échapper ou s’enfermer). Les risques réels sont difficilement évaluables à l’avance, les exercices de mise en situation vont permettre aux personnels et usagers d’acquérir les bons réflexes, d’éviter la panique et de connaître les canaux de communication.

Le Plan d’Organisation de Mise en Sûreté d’un Établissement (POMSE) permet de définir une procédure propre à l’établissement pour  assurer la mise en sécurité du public et des salariés en cas d’évènement majeur, jusqu’à la fin de l’alerte ou l’arrivée des secours. Il est possible d’associer dans une même réflexion la démarche sécurité incendie et le POMSE. Les deux démarches comportent de nombreuses similitudes, il s’agit dans les deux cas de définir une procédure pour mettre les personnels et les usagers en sûreté. Les grands principes d’un Plan d’Organisation de Mise en Sûreté d’un Établissement sont : 

Les établissements doivent être en mesure de gérer :

– La continuité des activités,
– La communication interne et externe,
– La sécurité des personnes présentes,
– Les éventuelles victimes.

Concrètement, le POMSE est un plan, dont l’objectif de formaliser une organisation de crise, de définir des outils, des moyens et des procédures pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Il a pour vocation la gestion tout type d’évènement identifié en amont. Cependant, la réalisation du plan n’est qu’une première étape. Afin que celui-ci soit utilisé correctement, il est nécessaire d’effectuer des formations auprès des employés qui auront des responsabilités particulières, et de former tout le personnel à la conduite à tenir un cas évènement.

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DE NOMBREUX INTÉRÊTS, D’UN POINT DE VUE ÉCONOMIQUE, LÉGISLATIF ET SÉCURITAIRE

> Améliorer la protection des employés et des biens présents dans l’établissement,
> Répondre à une mesure obligatoire du Code de l’Éducation,

> Réduire les dommages que l’établissement est susceptible de subir en cas d’évènement,
> Favoriser un retour rapide au fonctionnement normal  et le redémarrage après la crise.