– MESURES D’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ –

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À la suite de la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité, le responsable d’entreprise dispose de toutes les informations relatives à sa situation face aux risques majeurs (le niveau de risque, le nombre de personnes à protéger, se capacités humaines et financières). La conclusion du diagnostic aura abouti à des propositions, hiérarchisées, de mesures d’amélioration de la sécurité.

Pour les risques technologiques, comme pour les risques naturels, plusieurs types de mesures sont envisageables : des mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d’organisation de l’activité. Elles consistent à informer et former les personnes présentes dans l’établissement, à mettre en place une organisation interne ou à effectuer des travaux de protection, en fonction de la stratégie définie au cours du diagnostic. Le responsable peut alors choisir les actions à mettre en œuvre. Celles-ci sont complémentaires et peuvent s’intégrer dans une démarche globale définie par l’entreprise.

Réglementation concernant les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) :

Pour rappel, l’article L.515-16-2 du code de l’environnement précise que “… les propriétaires ou gestionnaires, ainsi que les responsables des activités […] mettent en œuvre leurs obligations en matière de sécurité des personnes, dans le cadre des réglementations qui leur sont applicables.” Ces obligations sont également précisées dans le Code du travail – article L.4121-1.

Réglementation concernant les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) :

Les Plans de Prévention des Risques peuvent établir les règles de constructibilité et fixer les modes constructifs pour des constructions existantes. De plus, l’article du Code du travail L.4121-1 s’applique aux risques naturels dès lors que le chef d’entreprise est informé de la présence de risques externes à son entreprise, pouvant potentiellement, mettre en danger ses salariés.

Ces mesures visent à améliorer la résilience de l’entreprise. L’objectif est de limiter l’impact d’un évènement majeur sur l’établissement et ses occupants et permettre une reprise d’activité rapide. Elles se déclinent en plusieurs catégories :

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ÊTRE CAPABLE DE RÉAGIR FACE À L’ENSEMBLE DES ÉVÈNEMENTS MAJEURS

La capacité de réaction et l’efficacité de l’action sont dès lors liées au degré de préparation. À cette fin, il est indispensable pour l’entreprise d’identifier le plus en amont possible ses vulnérabilités et de se préparer à réagir.

Les entreprises doivent être en mesure de gérer :

> La continuité des activités,
> La communication interne et externe,
> La sécurité des personnes présentes,
> Les éventuelles victimes,
> La sécurité du site impacté.