Risques naturels et technologiques

ORGANISATION COMMUNALE

Développer une culture du risque collective repose sur la diffusion de l’information, la connaissance des enjeux, la mise en place de dispositifs adaptés qui permettront de réagir rapidement face à une situation d’urgence.

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Le code Général des Collectivités Territoriales attribue au maire des responsabilités importantes en matière de police et d’organisation des secours, devant s’intégrer aux différents plans départementaux de secours. En mettant en place une organisation communale, l’objectif pour le maire est de développer une culture du risque de la population, d’éliminer les incertitudes, les décisions improvisées, en disposant un cadre de référence opérationnel, testé régulièrement, pour gérer différents évènements.

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FAIRE FACE À UNE SITUATION DE CRISE

  • Améliorer la résilience du territoire,
  • Répondre à des mesures obligatoires d’information, de prévention des populations et d’organisation des secours – article L2212-2 du Code Général des Collectivités – article L.125-2 du code de l’environnement,
  • Organiser la réponse communale en cas d’événement de sécurité civile,
  • Assurer dans le cadre de la sauvegarde, l’alerte et l’information de la population,
  • Maintenir la dynamique du projet pour assurer le maintien opérationnel du dispositif et le niveau d’appropriation des acteurs.
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Information et formation  F

L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est un droit inscrit dans le code de l’environnement (article L.125-2). Ces informations permettent aux citoyens de connaître les dangers auxquels ils sont exposés, les dommages prévisibles, les mesures préventives pour réduire leur vulnérabilité ainsi que les moyens de secours mis en œuvre par les services publics.

Ces actions (DICRIM, affichages, etc) favorisent le développement d’une culture du risque au sein du territoire.

Pour pouvoir réagir efficacement et transmettre une information claire et précise aux citoyens en temps de crise, les acteurs territoriaux doivent être formés sur la thématique des risques majeurs. L’objectif est de connaître l’alerte, les bons réflexes en cas de crise ainsi que les mesures à mettre en oeuvre.

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Diagnostics de vulnérabilités  H

Pour élaborer une stratégie d’organisation face à un événement d’origine naturelle et/ou technologique, il est nécessaire, au préalable, de procéder à un diagnostic de vulnérabilités du territoire.

Cette action consiste à appréhender le territoire en tant que système en s’intéressant à son fonctionnement dans les différentes phases de la crise.

L’objectif est :
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  • De croiser les informations concernant l’occupation du territoire avec celles des aléas, au travers des thématiques des différents enjeux, et la manière dont ils sont impactés par l’aléa,
  • Évaluer les impacts directs et indirects de l’aléa sur le fonctionnement du territoire et ses dynamiques. Cela se traduit par la réalisation de cartographies pour établir les constats de vulnérabilité.
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Le Plan Communal de Sauvegarde  E

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet de préparer les acteurs impliqués dans la gestion d’un événement de sécurité civile pour diminuer, voire supprimer les incertitudes et les actions improvisées. Il prévoit la mise en oeuvre d’une organisation locale, testée et améliorée régulièrement à la suite d’exercice et de retour d’expérience, qui doit permettre de réagir rapidement et de manière cohérente afin de préserver le territoire communal et ses habitants. De plus, il anticipe l’information des populations concernées pendant la crise, de façon à prévenir toute panique ou réaction incontrôlée.

L’objectif du Plan Communal de Sauvegarde est de se préparer en amont pour pouvoir faire face à tous types de situations.

Il permet aux responsables de :
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  • Identifier les risques,
  • Répertorier les moyens disponibles,
  • Répartir les missions entre les différents acteurs de la gestion de crise.
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Exercices de mise en situation  D

Une fois les dispositifs de prévention et d’organisation mis en place,  il reste un travail essentiel à mener sur le long terme pour garantir le maintien de ces dispositifs et le niveau d’appropriation des acteurs. En effet, il est nécessaire de tester régulièrement le caractère opérationnel de ces outils.

L’exercice de mise en situation est l’étape indispensable pour s’assurer que les dispositifs mis en place sont opérationnels et aptes à faire face à tout type d’évènements.

Il est possible de :

  • Tester une action spécifique définie dans les plans de mise en sûreté (évacuation d’une zone, schéma d’appels…).
  • Faire participer des acteurs particuliers tels que les élus, la Reserve communale de Sécurité Civile (RCSC).
  • Mettre à l’épreuve les différentes chaînes de commandement (liaison entre les acteurs de la gestion de crise…).
  • Examiner la réaction des établissements scolaires et des établissements publics (PPMS, POMSE), ainsi que leur prise en charge tout au long de la crise.

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Organisation des établissements publics

L’article R. 741-1 du code de la sécurité intérieure annonce, que chaque personne publique ou privée recensée dans ce plan doit préparer sa propre organisation de gestion de l’événement. Dans les premiers instants de la catastrophe, il est de la responsabilité du chef d’établissement d’assurer la protection du personnel et des usagers.

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Les évènements notables de ces dernières années ont montré la vulnérabilité des établissements et de leurs occupants face aux risques majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain…), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité…) ou à des situations d’urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats…). Chaque structure doit se préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l’intervention des services de secours et où les établissements publics et scolaires se trouveraient momentanément isolés.

En plus des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) obligatoires dans les établissements scolaires – Circulaire n° 2002-119 du 29 mai et Article R 421-10 du CE , les responsables et décideurs locaux peuvent développer des outils de mise en sûreté dans les entreprises et les établissements recevant du public, de type plan de mise à l’abri ou Plan d’Organisation de Mise ne Sûreté (POMSE).

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. DE NOMBREUX INTÉRÊTS, D’UN POINT DE VUE ÉCONOMIQUE, LÉGISLATIF ET SÉCURITAIRE

  • Améliorer la protection des employés et des biens présents dans l’établissement,
  • Répondre à une mesure obligatoire du Code de l’Éducation,
  • Réduire les dommages que l’établissement est susceptible de subir en cas d’évènement,
  • Favoriser un retour rapide au fonctionnement normal  et le redémarrage après la crise.
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Plan Particuliers de Mise en Sûreté  E – PPMS

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) s’inscrit dans une démarche de résilience permettant d’agir avec les connaissances nécessaires et l’outil adapté à sa situation. Il permet aux établissements scolaires de s’organiser pour faire face à tout type d’évènement majeur, et d’en limiter les conséquences. L’objectif est d’assurer la sauvegarde de toutes les personnes présentes en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale, en appliquant les directives des autorités.

Le plan doit permettre de répondre aux questions suivantes :

  • Quand et comment déclencher l’alerte ?
  • Quelles consignes appliquer ?
  • Comment gérer la communication ?
  • Quelles ressources sont indispensables ?

La conduite à tenir (confinement, mise à l’abri, évacuation totale ou partielle) est définie à l’avance en fonction de la nature du risque auquel l’établissement est exposé et ensuite détaillée dans le PPMS.

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Plan d’Organisation de Mise en Sûreté d’un Établissement – POMSE  E

Le Plan d’Organisation de Mise en Sûreté d’un Établissement (POMSE) permet de définir une procédure propre à l’établissement pour  assurer la mise en sécurité du public et des salariés en cas d’évènement majeur, jusqu’à la fin de l’alerte ou l’arrivée des secours. Il est possible d’associer dans une même réflexion la démarche de sécurité incendie et le POMSE. Les deux démarches comportent de nombreuses similitudes, il s’agit dans les deux cas de définir une procédure pour mettre les personnels et les usagers en sûreté.

 

 
Les établissements doivent être en mesure de gérer :
  • La continuité des activités,
  • La communication interne et externe,
  • La sécurité des personnes présentes,
  • Les éventuelles victimes.

Concrètement, le POMSE est un plan, dont l’objectif de formaliser une organisation de crise, de définir des outils, des moyens et des procédures pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Il a pour vocation la gestion de tout type d’évènement identifié en amont. Cependant, la réalisation du plan n’est qu’une première étape. Afin que celui-ci soit utilisé correctement, il est nécessaire d’effectuer des formations auprès des employés qui auront des responsabilités particulières, et de former tout le personnel à la conduite à tenir un cas évènement.

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